Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles de Cova

Dernière mise à jour le 22/03/2023

 

Le site Web https://paris.pasticceriacova.com (le « Site Web ») est publié par Cova France SAS, qui a son siège social au 24 rue Jean Goujon 75008 Paris, et est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 426 611 (ci-après « Cova », « Nous »).

 

Cova accorde la plus haute priorité et prend le plus grand soin à protéger la vie privée des clients, prospects et utilisateurs de son Site Web.

 

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité » ou « Politique ») a pour objet de vous informer, en tant que prospects, clients et/ ou visiteurs de notre Site Web (ci-après « Vous ») sur la manière dont Nous traitons vos données personnelles, en particulier lorsque Vous utilisez et passez des commandes sur le Site Web et dans le cadre de nos évènements de prospection et promotion (ci-après les « Données personnelles » ou les « Données »). Cette politique vous informe également sur vos droits en matière de protection de vos Données personnelles.

 

La présente Politique relative à la Protection des Données décrit les traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par Cova (ci-après les « Traitements ») ains que vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.

 

Pour plus d’informations sur la manière dont Nous traitons vos commandes de produits passées sur le Site Web (les « Commandes »), veuillez Vous référer aux Conditions Générales de Vente Cova.

 

Remarque : La présente Politique relative à la Protection des Données peut être modifiée par Cova, notamment en cas de changements opérés sur la manière dont Nous traitons vos Données Personnelles. Veuillez consulter cette page régulièrement pour Vous assurer que Vous êtes d’accord avec tout changement. Vous serez informé de ces modifications, soit par une note spéciale sur notre Site Web, soit par une notification personnelle.

 

1. Qu’est-ce qu’une Donnée personnelle ?

 

Les Données personnelles désignent toute information ou tout élément d’information qui pourrait Vous identifier directement (par exemple, votre nom, prénom) ou indirectement (par exemple, votre adresse IP ou votre numéro de Commande). Cela signifie que les Données personnelles comprennent des informations telles que l’adresse e-mail ou l’historique des achats. Il peut également inclure des identifiants uniques tels que l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil ou des Données concernant votre navigation sur notre Site Web.

 

 

1. Qui est le Responsable de la protection de vos Données Personnelles ?

 

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement et est responsable envers Vous du respect des réglementations en matière de protection des Données (ci-après le « Responsable du Traitement »).

 

En ce qui concerne la gestion du Site Web, Cova (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous) agit en tant que Responsable du Traitement.

 

En cas de questions relatives à la manière dont Nous utilisons Vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter :

 

• par e-mail à l’adresse suivante : info@covaparis.com (en précisant dans l’objet du mail : « données personnelles »), ou
• par courrier à l’adresse suivante : 1 rue du Pont Neuf – 75 001 (à l’attention de la personne en charge de la protection des données).

 

 

1. Pourquoi et comment utilisons-Nous Vos Données ?

 

• Comment collectons-Nous vos Données personnelles ?

 

Nous collectons vos Données directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Web et nos services (remplissage du formulaire de contact sur le Site Web, passation d’une Commande, communication directe avec Nous, etc.).

 

• Quelles Données collectons-Nous ?

 

 

Lors du remplissage d'un formulaire de collecte de Données, toutes les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque ou une méthode équivalente. Si Vous ne remplissez pas les champs obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes ou de traiter vos Commandes.

 

• Sur quelles bases juridiques et à quelles fins utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?

 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, Nous ne collectons des Données personnelles que lorsque Nous disposons d’une base légale pour le faire.

 

Les Données Personnelles sont collectées soit :

• sur la base de votre consentement,
• dans le cadre de l’exécution d’un contrat,
• dans notre intérêt légitime, ou
• pour répondre à Nos obligations légales.

 

• Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement, aux fins suivantes :

 

• Pour gérer vos demandes et requêtes (autres que celles liées à une Commande) : Nous utilisons vos Données pour Vous envoyer les informations que Vous demandez,

 

• Nous collectons des Données Personnelles sur la base de l’exécution d’un contrat, aux fins suivantes :

 

• Pour traiter votre Commande : Nous utilisons vos Données pour gérer l’achat, le retrait de votre commande et la facturation des produits que Vous commandez, ce qui inclut toutes les informations que Vous Nous communiquées lors de la création de votre compte client,
• Services après-vente : Nous utilisons vos Données pour traiter toute demande que Vous pourriez avoir dans le cadre de notre service après-vente.

 

• Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime, aux fins suivantes :

 

• Pour communiquer avec Vous au sujet de votre compte ou de notre relation (par exemple, pour Vous demander des commentaires/pour effectuer des enquêtes, ou Vous informer des modifications apportées au Site Web ou à la présente Politique de confidentialité, ainsi que de toute mise à jour du service),
• Pour prévenir les fraudes aux paiements et assurer la validité des paiements que Nous recevons,
• Pour défendre nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,

 

• Nous collectons des Données Personnelles sur la base d’obligations légales, dans le but de Nous conformer aux lois applicables :

 

À cet égard, Nous stockons l’historique des transactions et tout autre document commercial pour des raisons juridiques et administratives (responsabilité, garanties fiscales, légales ou commerciales, assurances, audit, etc.).

 

• Qui a accès à vos Données ?

 

Vos Données sont traitées par Cova aux fins décrites ci-dessus et ne sont accessibles au personnel de Cova que sur la base du besoin d’en connaître.

 

Certains tiers peuvent également avoir accès à vos Données, notamment :

 

• nos sous-traitants et prestataires de services après-vente ainsi que ceux agissant pour des raisons techniques et logistiques (logisticiens, transporteurs, hébergeurs et prestataires de maintenance de Sites Internet, prestataires de services de gestion des paiements et des fraudes, prestataires techniques chargés de l’envoi d’e-mails et de newsletters, service client etc.),
• toute société tierce qui pourrait, en cas de restructuration de Cova, acquérir tout ou partie de Cova ou fusionner avec notre société,
• toute autorité, tribunal ou autre tiers lorsque la divulgation est requise par la loi, les règlements ou une décision judiciaire, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger et défendre nos droits.

 

 

• Des Données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

Les Données sont traitées par Cova en Union européenne.

 

 

• Combien de temps conservons-Nous vos Données ?

 

Les Données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, dans tous les cas, seront détruites à la fin de cette période.

 

En général(ce qui correspond généralement à la date de votre dernière Commande via le Site, à la date de fermeture de votre compte client ou à la date de notre dernier contact avec Vous). Les Données sont alors soit (i) archivées lorsque cela est nécessaire à des fins comptables ou de documentation pendant le délai de prescription légal applicable (généralement jusqu’à 10 ans), puis détruites ou anonymisées une fois les délais de prescription expirés ou (ii) s’il n’y a pas d’archives, immédiatement supprimées ou anonymisées.

 

À titre exceptionnel, Nous pouvons stocker vos Données pour des périodes plus ou moins longues.

 

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails sur ces périodes.

 

But	Catégories de Données applicables	Durée de conservation avant effacement
Gestion des Commandes client	Données d’identification et de Commande	Données d’identification et de Commande : durée du Traitement de la Commande jusqu’à la livraison + période de garantie le cas échéant + Ensuite, les Données relatives à l’achat sont archivées jusqu’à 10 ans à des fins comptables ou de documentation
Gestion de la relation client	Historique des achats, communications entre Vous et Nous, compte client	Durée de la relation + 3 ans + Ensuite, les Données de l’historique des achats sont archivées jusqu’à 10 ans à des fins de comptabilité ou de documentation ; les autres Données sont supprimées ou anonymisées.
Envoi de notre newsletter/sollicitation commerciale	Informations concernant votre adresse e-mail et vos options concernant la sollicitation électronique	3 ans à compter de la dernière Commande ou du dernier contact avec Vous, ou plus tôt si Vous souhaitez vous désabonner avant la fin de cette période.   Ensuite, les Données seront détruites ou anonymisées, sauf si Vous réitérez votre désir de recevoir nos offres et newsletters.
Litiges/plaintes	Données concernant le litige/la plainte	Si aucune action en justice n’est intentée, sur la base du délai de prescription légal applicable : jusqu’à 5 ans à compter de l’événement. En cas d’action en justice : durée de la procédure par l’exécution intégrale de la décision de justice ou de l’accord de règlement

 

 

1. Quels sont vos droits en matière de protection des Données ?

 

Accès, rectification et portabilité

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous pouvez également demander la correction de vos Données personnelles si elles sont inexactes. Selon le type de Traitement, Vous avez également le droit de demander que les Données personnelles en notre possession soient mises à jour ou corrigées. 

 

Pour répondre à votre demande, Nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Si nécessaire, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir une preuve d’identité. Nous pouvons avoir besoin de Vous demander des informations supplémentaires ou des pièces justificatives pour répondre à votre demande. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

 

Vous pouvez, dans la mesure prévue par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données qui Vous permet de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez fournies de manière automatisée lors de la création de votre compte et/ou de votre inscription à notre programme de fidélisation de la clientèle, ainsi que lorsque Vous avez sélectionné des produits (produits favoris, etc.).

 

Droit à l’effacement de Vos Données et à la limitation du Traitement de vos Données

 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles si :

 

• Vous estimez que notre Traitement de vos Données Personnelles n’est plus nécessaire aux fins des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou qu’il n’est plus nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, ou que son stockage est illégal,
• Vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données et Cova se fonde sur le consentement pour ce Traitement (voir ci-dessus),
• Vous vous opposez au Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons liées à votre situation personnelle,
• Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de sollicitation commerciale ou de profilage,
• Vos Données ont été collectées en ligne lorsque Vous étiez mineur.

 

Alternativement, dans les limites prévues par la loi, Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données.

 

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement ou à la limitation du Traitement, Nous stockerons certaines de vos Données personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou Nous autorise à le faire, lorsque Nous avons une raison légitime de le faire (par exemple, pour prouver l’exécution d’un contrat) ou pour exercer ou défendre nos droits devant les tribunaux, par exemple, si Nous considérons que Vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation ou nos Conditions Générales de Vente.

 

Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données personnelles après votre décès

 

Pour la France et lorsque des dispositions locales obligatoires le prévoient, Vous pouvez déterminer comment Vous souhaitez que Nous traitions vos Données personnelles à votre décès.

 

Procédure d’exercice de vos droits en matière de protection des Données

 

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des Données, Vous pouvez Nous contacter directement à l’adresse suivante : info@covaparis.com (en précisant dans l’objet de l’email « données personnelles »).

 

Aussi, si Vous disposez d’un compte client, Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de vos Données en accédant à votre compte.

 

Lorsque le Traitement de vos Données est basé sur votre consentement (par exemple, abonnement à la newsletter, envoi de sollicitations commerciales électroniques, utilisation de cookies et de technologies similaires sur le Site Web), Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options concernant la sollicitation commerciale et les abonnements à nos newsletters, et en retirant votre consentement à l’utilisation de cookies conformément à la procédure décrite dans la section cookies ci-dessous.

 

Pour toute question relative à vos droits et au Traitement de vos Données, veuillez Nous contacter à l’adresse : info@covaparis.com (en précisant dans l’objet de l’email « données personnelles »).

 

1. Comment vos Données personnelles sont-elles sécurisées ?

 

Cova utilise des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires applicables, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données.

 

En vertu d’accords écrits, Cova exige de ses fournisseurs de services et sous-traitants qu’ils fournissent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour protéger les Données personnelles qu’ils ont accepté de traiter, conformément aux exigences applicables en vertu des lois de protection des Données personnelles.

 

Cependant, Cova ne contrôle pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur les risques inhérents à l’utilisation de tout site Web.

 

1. Protection des mineurs

 

Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de Données sur les enfants, sauf si la loi l’autorise.

 

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour partager vos Données avec Nous. Si Nous sommes informés qu’un mineur de moins de dix-huit (18) ans Nous a soumis des Données, Nous Nous réservons le droit de supprimer immédiatement ces Données et tout compte associé.

 

1. Sites Web de tiers

 

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de protection des Données personnelles (telles que les médias sociaux). Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité et de protection des Données personnelles des sites Web tiers que Vous visitez pour comprendre comment ils traitent vos Données. Cova ne saurait être tenu responsable de toute utilisation de vos Données par des tiers.

 

1. Comment pouvez-Vous Nous contacter si Vous avez des questions ou des plaintes ?

 

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour toute question ou plainte concernant vos Données personnelles, veuillez Nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : info@covaparis.com (en précisant dans l’objet de l’email « données personnelles »).

 

Si Vous avez une réclamation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos Données, Vous avez également le droit de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Français CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel: 01 53 73 22 22, ou si Vous résidez dans l’Espace économique européen,  votre autorité locale de protection des Données.